Crusty a écrit :En fait, quelqu'un qui n'est pas agréé peut faire maximun 2 portées par an mais il doit payer une affixe pour avoir un nom de chatterie et obtenir les pédigrées de ses chatons. A partir du moment ou on est agréé on peut faire plus de portées...
interressant ce fil, je lisais un jour toute une dispute à ce propos sur un autre forum...
et comment devient-on agréer crusty ? faut-il passer des examens d'aptitude à l'élevage ou autre dans ce genre ?
je pense qu'il y a un contrôle qui se fait au niveau de la chatterie.
Je me demande même s'il n'y a pas un n°d'attribution comme une tva.
En meme temps la plupart des portées portent comme titre dans l'annonce "elevage particulier" ou "élevage amateur"
c'est compliqué tout ça
En fait il y a déjà eu plusieurs modifications mais je voulais faire simple et ne pas noyer tout le monde sous des tas d'arrêtés royaux (moi je suis juriste j'ai l'habitude ) donc j'ai mis l'ancienne version qui est très claire et qui donne déjà une bonne idée des conditions d'agrégation...
Maintenant c'est vrai qu'il y a eu une modification en avril 2007 et la dernière date du 14 septembre 2007...
La dernière modification du 14 septembre 2007 ne dit pas grand chose simplement elle rappelle le principe comme quoi lorsqu'on ne fait que 2 portées par an, on a pas besoin d'être agréé puisqu'on dit "Le présent arrêté ne s'applique pas aux élevages de chiens et de chats où naissent annuellement moins de trois nichées ou portées."
Crusty a écrit :En fait il y a déjà eu plusieurs modifications mais je voulais faire simple et ne pas noyer tout le monde sous des tas d'arrêtés royaux (moi je suis juriste j'ai l'habitude ) donc j'ai mis l'ancienne version qui est très claire et qui donne déjà une bonne idée des conditions d'agrégation...
Maintenant c'est vrai qu'il y a eu une modification en avril 2007 et la dernière date du 14 septembre 2007...
La dernière modification du 14 septembre 2007 ne dit pas grand chose simplement elle rappelle le principe comme quoi lorsqu'on ne fait que 2 portées par an, on a pas besoin d'être agréé puisqu'on dit "Le présent arrêté ne s'applique pas aux élevages de chiens et de chats où naissent annuellement moins de trois nichées ou portées."
Voilà!
deux portées par an et par chatte ??? ou deux portée peut importe de la chatte? ayant reçu également un reglement de mon club, il est mit qu'un éleveur non agrée peut faire 3 portées sur 2 années par chatte
Crusty a écrit :En fait il y a déjà eu plusieurs modifications mais je voulais faire simple et ne pas noyer tout le monde sous des tas d'arrêtés royaux (moi je suis juriste j'ai l'habitude ) donc j'ai mis l'ancienne version qui est très claire et qui donne déjà une bonne idée des conditions d'agrégation...
Maintenant c'est vrai qu'il y a eu une modification en avril 2007 et la dernière date du 14 septembre 2007...
La dernière modification du 14 septembre 2007 ne dit pas grand chose simplement elle rappelle le principe comme quoi lorsqu'on ne fait que 2 portées par an, on a pas besoin d'être agréé puisqu'on dit "Le présent arrêté ne s'applique pas aux élevages de chiens et de chats où naissent annuellement moins de trois nichées ou portées."
Voilà!
deux portées par an et par chatte ??? ou deux portée peut importe de la chatte? ayant reçu également un reglement de mon club, il est mit qu'un éleveur non agrée peut faire 3 portées sur 2 années par chatte
C'est 2 portées maximum toutes chattes confondues!! Pas 2 portées par chatte parce que alors un éleveur non agréé qui a plusieurs chattes pourrait faire beaucoup plus que 2 portées par an!
) donc j'ai mis l'ancienne version qui est très claire et qui donne déjà une bonne idée des conditions d'agrégation...
ou deux portée peut importe de la chatte? ayant reçu également un reglement de mon club, il est mit qu'un éleveur non agrée peut faire 3 portées sur 2 années par chatte