Bonsoir,
Merci à tous de m'avoir répondu......
Je voulais simplement dire qu'en France, la clause du contrat qui stipule qu'un chat est cédé en tant que "chat de compagnie", sert uniquement à éviter toute action procédurière de l'acheteur, dans les cas où l'animal ne peut être reproducteur pour une raison quelconque, ou faire une carrière d'expo. Aucune loi en France n'interdit à quiconque de faire se reproduire un chat de race. Il est de même tout à fait illégal de ne remettre à l'acheteur le pédigrée de l'animal en échange d'une attestation vétérinaire de stérilisation, comme visiblement cela se pratique en Belgique. Je trouve ceci tout à fait normal.
Alors venez tous en France!!!!
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C'est un forum ici, pas un site de rencontre pour chats!neisseria a écrit :Bonsoir,
Merci à tous de m'avoir répondu......
Je voulais simplement dire qu'en France, la clause du contrat qui stipule qu'un chat est cédé en tant que "chat de compagnie", sert uniquement à éviter toute action procédurière de l'acheteur, dans les cas où l'animal ne peut être reproducteur pour une raison quelconque, ou faire une carrière d'expo. Aucune loi en France n'interdit à quiconque de faire se reproduire un chat de race. Il est de même tout à fait illégal de ne remettre à l'acheteur le pédigrée de l'animal en échange d'une attestation vétérinaire de stérilisation, comme visiblement cela se pratique en Belgique. Je trouve ceci tout à fait normal.
Alors venez tous en France!!!!
Il y a les petites annonces pour ça..
Et la remise du pédigrée après attestation de stérilisation est aussi illégale en Belgique, je crois.
En France comme en Belgique il est illégal de ne remettre le pédigrée qu'après la stérilisation si et seulement si, en France : le chat est vendu sous l'appelation de sa race et en Belgique : si dans le certificat de garanti officiel (obligatoire pour toute cession) la case "le pédigrée fait partie de la vente" est cochée.
En France, dire que le chat est de telle race, implique forcement la remise de son pédigrée.
Donc les solutions à cela : Faire stériliser son chaton avant le départ
ou
En France, vendre ses chatons de type, même s'ils sont bien pédigrée, ainsi le chat ne doit pas être accompagné de son pédigrée et il pourra donc tout à fait légalement n'être remis qu'après stérilisation.
En Belgique il suffira de cocher la case "non" du poste "le pédigrée fait partie de la vente".
En France, dire que le chat est de telle race, implique forcement la remise de son pédigrée.
Donc les solutions à cela : Faire stériliser son chaton avant le départ
ou
En France, vendre ses chatons de type, même s'ils sont bien pédigrée, ainsi le chat ne doit pas être accompagné de son pédigrée et il pourra donc tout à fait légalement n'être remis qu'après stérilisation.
En Belgique il suffira de cocher la case "non" du poste "le pédigrée fait partie de la vente".