Contrat de stérilisation
Modérateurs : Vince, acherontia
Contrat de stérilisation
Bonjour j ai l intention d acheter un chiot chez un éleveur. Celui-ci veut me faire signer un contrat de stérilisation.... est-ce légal ? Je trouve que pour 1200 euros je peux décider moi même de ce que je souhaite.... merci beaucoup pour votre réponse
Re: Contrat de stérilisation
Bonjour question ....
Re: Contrat de stérilisation
Bonjour oui il en a parfaitement le droit vu que tout animal dans la loi doit être vendu en étant stérilisé
Si vous n'êtes pas éleveurs, que vous n'avez pas d'agrément d'élevage vous êtes obliger de faire stérilisé vos animaux, c'est la loi.
J'ai eu la même chose avec mon sacré de birmanie, on l'a eu à ses 3 mois avec un contrat d'engagement à sa stérilisation dès ses 6 mois, avec renvoie de la preuve délivré par le veto à l'éleveur...
Si vous n'êtes pas éleveurs, que vous n'avez pas d'agrément d'élevage vous êtes obliger de faire stérilisé vos animaux, c'est la loi.
J'ai eu la même chose avec mon sacré de birmanie, on l'a eu à ses 3 mois avec un contrat d'engagement à sa stérilisation dès ses 6 mois, avec renvoie de la preuve délivré par le veto à l'éleveur...
Re: Contrat de stérilisation
je pense que cette obligation de stérilisation ne concerne que les chats!