Information sur contrat de vente.
Publié : 24/5/2018 16:00
Bonjour,
Est-ce qu'un éleveur de chat doit stipuler "noir sur blanc" sur le contrat que le chat vendu ne peut être utilisé pour la reproduction ?
Merci
Est-ce qu'un éleveur de chat doit stipuler "noir sur blanc" sur le contrat que le chat vendu ne peut être utilisé pour la reproduction ?
Merci