Charges sociales de l'éleveur en Belgique ?
Modérateurs : Vince, acherontia
Charges sociales de l'éleveur en Belgique ?
Bonjour
Je suis une "petite française" qui va sûrement s'installer à Bruxelles d'ici la fin de l'année.
Je compte débuter un élevage de maine coon, j'ai déjà une femelle.
Comme je compte rester en Belgique un certain temps, mon effectif félin va sûrement s'agrandir et il se pourrait que j'aie au moins 3 portées dans l'année, donc obligée de me faire reconnaitre comme éleveuse.
Ma question est la suivante : y a t-il des charges sociales équivalentes à la MSA (si certains connaissent..) en Belgique ? en gros, l'éleveur doit-il payer qq chose en plus des impôts ?
J'aimerais connaitre le fonctionnement de l'élevage félin en Belgique, au niveau "fiscal", car je n'arrive à trouver cela nulle part sur internet.
merci de vos réponses.
Je suis une "petite française" qui va sûrement s'installer à Bruxelles d'ici la fin de l'année.
Je compte débuter un élevage de maine coon, j'ai déjà une femelle.
Comme je compte rester en Belgique un certain temps, mon effectif félin va sûrement s'agrandir et il se pourrait que j'aie au moins 3 portées dans l'année, donc obligée de me faire reconnaitre comme éleveuse.
Ma question est la suivante : y a t-il des charges sociales équivalentes à la MSA (si certains connaissent..) en Belgique ? en gros, l'éleveur doit-il payer qq chose en plus des impôts ?
J'aimerais connaitre le fonctionnement de l'élevage félin en Belgique, au niveau "fiscal", car je n'arrive à trouver cela nulle part sur internet.
merci de vos réponses.
- mamychat25
- Régulier(e)
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- Inscription : 28/1/2010 15:27
- Localisation : au paradis des chats
voici l'adresse des service du gouvernement belge
http://www.belgium.be/fr/
et là aussi c'est le principal service pour les indépendants en belgique
http://www.securex.be/fr/starters/faq/i ... 4QodJHBXew
là le site officiel pour les travailleurs indépendants en belgique
c'est le cas si tu deviens éleveuse "pro"
http://www.rsvz.be/fr/index.htm
bonne lecture et surtout ne t'endors pas sur toute cette littérature
http://www.belgium.be/fr/
et là aussi c'est le principal service pour les indépendants en belgique
http://www.securex.be/fr/starters/faq/i ... 4QodJHBXew
là le site officiel pour les travailleurs indépendants en belgique
c'est le cas si tu deviens éleveuse "pro"
http://www.rsvz.be/fr/index.htm
bonne lecture et surtout ne t'endors pas sur toute cette littérature
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- Régulier(e)
- Messages : 206
- Inscription : 22/8/2007 19:19
- Localisation : Tourinnes-Saint-Lambert
Bonjour,
voici un lien vers un article qui exlique bien la différence entre l'obligation d'un agrement et l'obligation d'être assujetti à la TVA. (c'est pour les chiens, mais c'est exactement la même chose pour les chats)
http://www.srsh.be/pages-fr/actualite/F ... 15-FD.html
voici un lien vers un article qui exlique bien la différence entre l'obligation d'un agrement et l'obligation d'être assujetti à la TVA. (c'est pour les chiens, mais c'est exactement la même chose pour les chats)
http://www.srsh.be/pages-fr/actualite/F ... 15-FD.html
Merci pour ces liens que j'ai un peu parcourus, et que je vais finir de parcourir...
Mais j'aimerais savoir s'il y a des éleveurs de chats par ici qui pourraient me faire un petit résumé concernant les charges. Il y a la TVA donc, et ce dès 5500 € de revenus par an, comme j'ai lu, mais y a t-il des charges sociales outre cela comme la MSA en France ? Car en France l'éleveur a un statut d'agriculteur et pas de travailleur indépendant, donc j'aimerais savoir ce qui change...
Mais j'aimerais savoir s'il y a des éleveurs de chats par ici qui pourraient me faire un petit résumé concernant les charges. Il y a la TVA donc, et ce dès 5500 € de revenus par an, comme j'ai lu, mais y a t-il des charges sociales outre cela comme la MSA en France ? Car en France l'éleveur a un statut d'agriculteur et pas de travailleur indépendant, donc j'aimerais savoir ce qui change...
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- Régulier(e)
- Messages : 206
- Inscription : 22/8/2007 19:19
- Localisation : Tourinnes-Saint-Lambert
en tant qu'assujetti à la TVA, tu dois payer des lois sociales en tant qu'indépendant à titre principale ou à titre complémentaire. Ces cotisations varient selon tes revenus (mais les 3 premières, elles sont fixé d'office, en tout cas quand tu est à titre principale).. le mieux est de te renseigner auprès d'un secrétariat social ou un comptable
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- Occasionnel(le)
- Messages : 132
- Inscription : 10/6/2008 14:21
- Localisation : Trivières
Re: Charges sociales de l'éleveur en Belgique ?
Bonjour,
Bienvenue en avance en Belgique ! effectivement, si vous dépassez un certain seuil d’activité avec plusieurs portées par an, vous serez considérée comme éleveuse professionnelle et devrez vous enregistrer auprès de la banque-carrefour des entreprises.
Concernant les charges sociales, ce ne sera pas la msa comme en France, mais vous devrez vous affilier à une caisse d’x-x sociales pour indépendants. Cela implique le paiement de cotisations sociales trimestrielles, calculées selon vos revenus.
Pour ce qui est du cadre fiscal et juridique de l’élevage animalier en Belgique, ce cabinet donne des informations utiles sur la législation belge et peut aussi vous accompagner dans les démarches administratives.
bon courage dans ce beau projet avec vos maine coons !
Bienvenue en avance en Belgique ! effectivement, si vous dépassez un certain seuil d’activité avec plusieurs portées par an, vous serez considérée comme éleveuse professionnelle et devrez vous enregistrer auprès de la banque-carrefour des entreprises.
Concernant les charges sociales, ce ne sera pas la msa comme en France, mais vous devrez vous affilier à une caisse d’x-x sociales pour indépendants. Cela implique le paiement de cotisations sociales trimestrielles, calculées selon vos revenus.
Pour ce qui est du cadre fiscal et juridique de l’élevage animalier en Belgique, ce cabinet donne des informations utiles sur la législation belge et peut aussi vous accompagner dans les démarches administratives.
bon courage dans ce beau projet avec vos maine coons !