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Législation muselière amstaff ... et Saint-Bernard

Publié : 5/10/2015 13:48
par calimerobix
Bonjour à tous,

Nous acceuillons un amstaff en fa qui s'entend hyper bien avec notre saint-bernard, Camille. Tellement bien que nous envisageons de l'adopter (alors qu'on n'aimait pas du tout ce type de chien auparavant...Comme quoi, il a le don pour nous faire changer d'avis celui-là).

Je me souviens avoir entendu sur une brocante un proprio d'amstaff déclarer qu'il avait eu une amende car sa chienne ne portait pas de muselière. Je ne sais plus s'il parlait d'une commune belge ou française par contre.

Qu'en est-il pour la Belgique ? C'est selon la commune (donc se renseigner avant en téléphonant à la commune je suppose ?) ou je peux trouver un site qui décrit la situation ? J'ai commencé à chercher mais je n'ai encore rien trouvé.

Du coup, on se pose la question aussi pour notre Saint-Bernard ... Même si c'est (vécu), elle ne supporte pas la muselière ...

Merci d'avance :-) ... Pour Jerko et Camille :-)

Publié : 5/10/2015 21:37
par Douch, Iris, Laika, Momo
Je dirais se renseigner auprès de votre commune c'est le plus simple, il y a certainement un règlement communal.

Publié : 6/10/2015 8:47
par Nouki
Certaines communes publient leur règlement communal sur leur site :wink:

Publié : 6/10/2015 13:57
par calimerobix
Article 40 :
Des chiens
§1 Il est interdit de laisser errer les chiens sans surveillance en quelque lieu que ce soit (public ou privé). Ceux-ci doivent rester continuellement à portée de voix de leur maître et à une distance maximale de 50 mètres. Le maître doit pouvoir en tout temps rappeler le chien sur simple appel et le faire obéir à ses ordres.

§2 Dans les parties agglomérées de la commune ainsi que dans les parcs, les bois, les espaces naturels sensibles tels que définis à l‟article 216 du présent règlement et dans les cimetières, les chiens doivent être tenus en laisse. Dans les plaines de jeux, toute présence d‟animal est interdite

§3 Les chiens dangereux, en plus des mesures prévues au §1 et 2, doivent porter une muselière lorsqu‟ils sont dans les situations des §1 et 2.

§4 Par dérogation aux dispositions fixées au §2, à l‟exception des chiens dangereux, ne doivent pas être tenus en laisse les chiens sauveteurs et les chiens pisteurs, ainsi que les chiens à l‟occasion de chasses organisées ou lorsque, sous la direction de leur maître, ils assistent celui-ci pour la conduite sur la voie publique d‟un troupeau d‟animaux, le temps strictement nécessaire à cette conduite,

§5 Lorsqu‟ils ne sont pas dans les conditions visées au §2, les chiens dangereux doivent être tenus dans un endroit clos dont ils ne peuvent s‟échapper. Par endroit clos, on entend soit un bâtiment fermé, soit un chenil dont l‟enceinte doit avoir une hauteur minimale de 1,8 mètres, soit une propriété clôturée dans les mêmes conditions de hauteur. En fonction des capacités de l‟animal, toutes les modifications utiles doivent être apportées afin que ce dernier ne puisse franchir la clôture.

§6 On entend par chiens réputés dangereux les chiens ayant commis des dommages aux personnes sur la voie publique, portant atteinte à la sécurité publique, à la commodité de passage et aux relations de bon voisinage et/ou ceux qui ont fait l‟objet d‟une intervention policière ainsi que les chiens de la race :
- American Staffordshire Terrier
- English Terrier (Staffordshire bull-terrier)
- Pitbull Terrier
- Doberman géant
- Mâtin brésilien
- Tosa Inu
- Akita Inu
- Dogue argentin
- Dogue de Bordeaux 12
- Bull Terrier
- Mastiff
- Ridgeback rhodésien
- Band dog
- Rotweiler

§ 7 Les chiens issus de croisement des races précitées sont également réputés dangereux.

§ 8 Il est interdit de provoquer des combats de chiens, d‟entraîner ou de dresser dans tout lieu public un chien à des comportements agressifs.

§ 9 Il est interdit de laisser un chien réputé dangereux sous la seule surveillance d‟un mineur

§ 10 Tout chien se trouvant dans une situation ne répondant pas aux obligations fixées par la présente ordonnance sera réputé errant et sera confié à une société agréée par le Collège Communal. L‟animal errant, perdu ou abandonné sera tenu à la disposition de son propriétaire, ou du dernier détenteur connu, pendant 45 jours au minimum après le placement. La récupération du chien n‟est autorisée que, outre les pénalités prévues, moyennant l‟identification par puce électronique ou tatouage si cela n‟était pas fait, un avis favorable d‟un vétérinaire et le paiement des frais de mise en fourrière, de vétérinaire, d‟entretien du chien pendant la durée de la mise en fourrière et de transfert éventuel à l‟issue de cette dernière, seront à charge du propriétaire.

§11 Dans tous les cas, les propriétaires des chiens ou la personne qui en a la garde seront responsables des dégâts ou des accidents qu‟ils occasionnent.

§12 Si le chien présente un danger pour la vie et l‟intégrité physique des personnes ou pour la sécurité des biens, la police prendra toutes les mesures utiles pour s‟emparera de l‟animal pour le placer en fourrière ou l‟abattre si aucune autre solution n‟est envisageable.

§13 Lorsqu‟un chien peut être qualifié de dangereux en raison de son comportement notamment parce qu‟il aurait agressé ou mordu une personne, l‟autorité administrative pourra ordonner au propriétaire ou au dernier détenteur du chien de procéder à une analyse et thérapie comportementale du chien en question par un vétérinaire agréé. Si le propriétaire refuse ou s‟abstient de mettre en application cette mesure, l‟autorité administrative pourra ordonner une mesure portant soit sur l‟interdiction de la présence dudit chien sur le territoire de la Commune soit sur l‟euthanasie.

§14. Les propriétaires, gardiens ou détenteurs d‟animaux sont tenus de les empêcher d‟endommager les plantations ou autres objets se trouvant sur l‟espace public ou sur propriété privée lors de leur périple.


Juste pour info, ce que j'ai trouvé pour la commune de Mettet donc ... Si je comprends bien, même chez moi (lieu privé), même si Jerko a un bon rappel, quand je le lâche dans le jardin (donc reste à portée de voix, distance max de 50 m et obéit à mes ordres) il doit qd même porter une muselière (vu qu'il se retrouve dans la situation du paragraphe 1) ...

Bon ... Je vais en informer la personne qui nous l'a donné en fa et voir (elle est éducatrice) ce qu'elle pense de la muselière ...

Publié : 7/10/2015 17:58
par maymay
J'adore la liste de ces toutous dangereux, ce sont presque tous mes préférés... :roll:

Publié : 16/10/2015 23:37
par tsampa
celui que je préfère, c'est le band dog :lol:

Publié : 17/10/2015 14:14
par Nouki
Pour un chien qui ne supporte pas la muselière, on peut simplement l'attacher au collier.
Si le port de la muselière est obligatoire pour un chien, rien ne dit comment elle doit être portée.

Publié : 17/10/2015 20:26
par mimke
Nouki a écrit :Pour un chien qui ne supporte pas la muselière, on peut simplement l'attacher au collier.
Si le port de la muselière est obligatoire pour un chien, rien ne dit comment elle doit être portée.
Je n'avais jamais pensé à ça... Bien vu, Nouki! :D