Pedigré contrat vente

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Chacha44
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Pedigré contrat vente

Message par Chacha44 »

Bonjour à tous,

Merci d'avance pour votre lecture.
Je vous situe la situation:
J'ai acheté un chaton de race, l'éleveur exigeait (dans le contrat de vente) une sterilisation avec envoi de la preuve de sterilisation avant d'envoyer le pedigree.
L'élevage ce situe à Bruxelles.

L'élevage à envoyé le pedigré par erreur alors que nous avions pas envoyé la preuve de sterilisation.

Nous aimerions débuter un élevage occasionnel et nous en avions fait part dés le début à l'éleveur mais malgre proposition d'une somme, la personne refusait de vendre pour reproduction, nous avions laisser tomber l'idée..

Mes questions sont les suivantes:
-Est ce légal d exiger une sterilisation pour l'envoi d'un pedigré ?
- L'éleveur peut-il nous attaquer en justice si nous décidons de faire un élevage occasionnel (non respect du contrat de vente) ? Se pose alors la question de la valeur légal du contrat de vente car, un chat est considéré comme un "objet" aux yeux de la loi donc en achetant le chaton, nous en devenons pleinement propriétaire.
Sans compter que la sterilisation serait à ma charge du coup, on ce dit que l'éleveur avait qu'à la faire stérilisé avant de laisse partir les chatons si il y tenait (bien évidemment, cela aurait abaisser sa marge beneficiaire)....


Je suis au courant qu'un contrat ce respect mais étant donné l'envoi du pedigré, l'envie de faire un élevage occasionnel et le fait que l'éleveur à fait une erreur en envoyant de son plein gré le pedigré (nous n'avons pas envoyé une fausse preuve de sterilisation ^^)

Merci d'avance pour votre réponse.
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