Droit sur saillie d'un chat vendu?

[anissa]

Bonjour à tous,
Alors voilà j'ai une question qu'une amie m'a posé à laquelle je ne sais pas répondre...
Je vous explique, mon amie a acheté un chat de race entier et désire proposer des saillies extérieures avec son chat.

Seulement la vendeuse lui dit qu'elle doit obligatoirement passer par elle si des personnes sont intéressées, donc elle doit montrer à son éleveuse le pédigrée de la femelle qu'elle a trouvé et seulement si l'éleveuse estime que son pédigrée est assez bien, elle peut faire la saillie.
Si l'éleveuse refuse, elle doit donc refuser la saillie.
Pourtant, mon amie a acheter se chat, l'a payé entièrement, à son nom sur son carnet d'identification...

L'éleveuse qui lui a vendu se chat a t elle encore des droits sur lui après la vente selon la loi??

Merci d'avance pour vos réponses, j'espère que j'ai été assez claire dans mes explications

[blue]

Y a t'il eu contrat entre l'éleveuse et ton amie?

Par question d'honnêté vis à vis de l'éleveuse si en achetant le chat elle a accepté ses conditions, alors je trouve qu'elle doit respecter ce qui a été convenu.

Je comprends que pour ton amie elle a payé le chat etc, mais je comprends aussi l'éleveuse qui n'a surement pas envie de voir que sa lignée proposée en saillie à tout et n'importe quoi comme femelle...

[nadine46]

moi la question que je me pose est : pourquoi vouloir proposer son chat en saillie quand on n'est pas éleveur........

[Nadia]

Une autre question:
Pourquoi vouloir et vendre son chat et garder un droit de regard dessus...

Si l’éleveuse ne voulait pas de saillie qui ne soit pas à son goût, elle n'avait qu'à vendre le mâle stérilisé. Ou le placer sous contrat d'élevage.

C'est vouloir le beurre et l'argent du beurre, un peu facile.

Légalement elle n'a pas le droit de poser des conditions sur un chat qui ne lui appartient pas.

Et puis parler de contrat moral basé sur des clauses abusives c'est un peu moyen.

Ceci dit, rien n'empêche votre amie de demander conseil (les conseils d'une éleveuse expérimentée sont un plus) et d'ensuite prendre sa décision.

[nightwoman]

l'acheteuse est propriétaire de son chat elle le gère comme bon lui semble

toutes les clauses restrictives ajoutées sur un contrat sont abusives

la seule solution pour que le mâle ne reproduise pas c'est le vendre stérilisé
(le 1er octobre prochaine ce sera le cas la loi est passée)

on peut toujours indiquer sur le pédigrée "not for breed" mais je ne sais pas si cela à une valeur juridique

la vendeuse a été payée de la vente elle n'a plus aucun droit de regard sur le produit de la vente hormis respecter les clauses de garanties

[samourai]

Quand je lis votre question ça me confirme dans l'idée de stériliser mes chatons avant le départ car votre question démontre, encore une fois, qu'on ne peu faire confiance à personne...

Votre amie était bien contente d'accepter les conditions (abusives ou pas) de l'éleveuse pour avoir le chat, l'éleveuse lui a donc donné sa confiance et maintenant, pour la remercier de cette confiance, votre amie s’apprête à lui tirer dans le dos...

La question n'est pas de savoir si l'éleveuse a encore des droits ou pas (pour moi une fois le chat vendu elle n'a plus aucuns droits légaux) mais qu'en est-il de la CONFIANCE qu'elle a mis en votre amie??? Elle aurait pu castrer le chat avant le départ mais elle a fait CONFIANCE, ce mot n’évoque t-il rien dans notre monde actuel??? s'efface t-il derrière l'idée de se faire un max de sous en faisant des sailles avec n'importe quelle chatte??

Je rajouterais que les saillies extérieur ne sont pas sans risques, même avec des chattes testés le mâle peu attraper toutes sorte de cochonneries...

[Nadia]

Quand je lis votre question ça me confirme dans l'idée de stériliser mes chatons avant le départ car votre question démontre, encore une fois, qu'on ne peu faire confiance à personne...

C'est plus logique et honnête en fait:
soit on vend le chat/chaton entier et on accepte que l’éleveur soit libre de ses décisions.
soit on vend le chat/chaton stérilisé.

Si on ne peut/veut garder son chat mais conserver un droit de regard sur la reproduction il existe le contrat d'élevage. L’éleveuse confie gratuitement le chat, qui reste sa propriété légale jusqu"à la stérilisation, les frais d'entretien sont à charge de l'adoptant (croquettes...) les frais de reproduction et les bénéfices qui en découlent sont pour l’éleveur.
Tout le monde s'y retrouve et là on peut parler de confiance.

Je trouve bien que l’éleveuse lui demande de prendre conseil auprès d'elle.
Mais ça ne doit pas aller au delà du conseil pour moi.

Il n'y a pas à parler de confiance quand il s'agit au départ d'une démarche malhonnête (illégale et à l'avantage inégale de la vendeuse).

C'est vite fait de diaboliser l'acheteur et de mettre une auréole à l’éleveur.

[samourai]

Avant la vente, l'éleveuse a clairement expliqué ses conditions et l'acheteuse les a accepté, personne ne forçait l'acheteuse à accepter les conditions du vendeur et a partir du moment où elle dit oui, il y a une relation de confiance qui s'installe... (même si encore une fois, le chat une fois vendus il n'est plus question que de confiance entre les 2 ,partis, l'acheteur étant libre de faire ce qu'il veut de son chat)
je ne vois pas où l'éleveuse a été malhonnête puisque au moment de la vente les conditions étaient clair, elle n'a pas caché ses intentions et l'acheteur en était parfaitement informé et les a acceptés.

Ici il n'a jamais été question de garder un droit de reproduction, donc pas question non plus de contrat d'élevage mais plutôt d'avoir un œil et un avis sur les saillies futures ce que je trouve plutôt sain comme démarche vu les nombreuses dérives, notamment proposer les saillie à des chattes non testés, des chattes sans papiers, des saillies sans aucunes connaissance du pedigree de la femelle, le tout pour rentabiliser un max l'investissement sans aucunes considérations sur la race ou les risques pour le chat...

[Nadia]

Ici il n'a jamais été question de garder un droit de reproduction,]donc pas question non plus de contrat d'élevage

Anissa dit :
"...seulement si l'éleveuse estime que son pédigrée est assez bien, elle peut faire la saillie.
Si l'éleveuse refuse, elle doit donc refuser la saillie."

C'est ce que j'appelle garder un droit sur la reproduction et c'est ce qui change tout pour moi.

mais plutôt d'avoir un œil et un avis sur les saillies futures ce que je trouve plutôt sain comme démarche vu les nombreuses dérives, notamment proposer les saillie à des chattes non testés, des chattes sans papiers, des saillies sans aucunes connaissance du pedigree de la femelle, le tout pour rentabiliser un max l'investissement sans aucunes considérations sur la race ou les risques pour le chat...

Consulter les pédigrées et tests, accompagner la nouvelle propriétaire dans ses démarches, l'informer des points négatifs et positifs d'un mariage...je trouve ça très bien. C'est une chance pour une débutante d'être soutenue.

Mais il ne faut pas non plus que ce soit un moyen pour l’éleveuse d'imposer ses vues ou de limiter la concurrence

Ceci dit l'amie d'Anissa se pose simplement des questions quant au futur.
Il n'y aura pas forcement de désaccord. L’éleveuse peut même être le lien entre elle et de très bon mariages. Ce que je lui souhaite.

Avoir peur d'avoir pris une mauvaise décision ou d'être lésée et vouloir connaître ses droits me semble une démarche plutôt saine.

[cocco gi]

c est une clause abusive , a partir du moment ou l animal a ete payé integralement l eveleur n a plus aucun droit sur l animal vendu !! c est une clause abusif pareil que l eleveur qui vend u chaton non sterilisé et qui met dans son contrat une obligation de le faire ....... si l eleveur ne veut pas que son chaton vendu puisse reproduire c est a lui a le steriliser avant la vente .....en meme temps quand on voit les reproductions faites uniquement pour l argent on peut largement comprendre ce phenomene mais dans ce cas mieux vaut seriliser avant de vendre de toute façon a partir de septembre 2014 tout eleveur sera obligé de steriliser leur progenitures avant la vente ....pareil en cas de dons ou adoption gratuite et meme si il s agit de non racés ......

[Vitalchiens]

L eleveuse a t elle droit ou pas de vous interdire la saillie avec votre chat?

Tout dépend de certaines conditions
Si vous avez signez un contrat provenant d'une association dans ce cas l association garde des droits sur le chat. mais vous avez aussi un recours car toutes associations doit faire sterelise et castre les aniùmaux mis en vente ou adoption. C'est donc un argument qui peut jouer en votre faveur.
Par contre si l eleveuse est une personne privée sans pouvoir juridique ( association) elle n a aucun droit par rapport à vous!
Même si vous avez signez un contrat avec elle! Cela n a pas de valeur juridique!

[acherontia]

Il y a la loi, et il y a la morale et l'éthique.

J'ai acheté des chats à des éleveurs, dans le contrat de vente, il y a des conditions (pas de saillies extérieures, pas de vente de chatons pour la reproduction,...) qui sont parfois très strictes.

Quand j'ai signé ce contrat, j'ai accepté ces conditions, qu'elles soient légales ou non, et j'ai assez de respect et d'honnêteté que pour les respecter et ne pas abuser de la confiance que ces éleveurs m'ont fait.

Dans le monde de l'élevage félin (que je n'apprécie pas toujours), il y a des "règles" que les bons éleveurs respectent, et c'est grâce à ce respect qu'on parvient à avoir du beau chat en bonne santé.
Les éleveurs de bas étage qui ne respectent rien et passent outre les conditions posées par ceux qui leur ont confié un chat, je les méprise.

Je ne connais pas les tenants et aboutissants de cette situation, mais s'il a été demandé de ne pas utiliser le chat pour la reproduction (avec souvent, un prix plus avantageux pour l'acheteur!), par respect, il ne faut pas le faire. Par contre, si rien n'a été demandé, c'est autre chose.. Au propriétaire du chat de faire ses choix.

[pomme123]

Je suis dans le club ofb , mon amie qui en est aussi présidente à eu le cas d'un pédigrée qui stipulait non breed, celle qui à acheté le chat désirait faire au moins une fois des petits avec son chat acheté très cher, le club n'a pas l'autorité pour lui refuser les pedigrees des petits .

Nous savons tous qu'il y a des abus de part et d'autre.
une éleveuse va doubler carrément le prix du chat, s'il est pour la reproduction, alors que le pédigrée est de 10 ou 15 € ou certifié expo, alors que le chaton à 3 mois et n'est pas fait! J'ai eu le cas pour en parler.

[cocco gi]

Bonsoir Pomme,
donc si j ai bien compris si une personne a un chat avec une pedigré avec cette mention , si elle fait une saillie avec celui ci on lui delivre quand meme le pedigré pour les petits alors? je me permet de poser la question car ma cousine a acheté un chat de race a une eleveuse qui me mentionnait simplement chatons a vendre avec pedigré sans mentionné cela donc ma soeur l a acheté et elle a ete surprise de voir cela sur son pedigré quand elle l a reçu , et elle voulait faire un elevage agrée donc n a pu le faire suite a cela ..... le chat biensur elle l a gardé mais elle en a ete degoutée aussi que l eleveur ne l ai jamais mentionné lors de leur entretiens ........