Un ami vient ne me signaler que des contrôleurs visitaient les sites de petites annonces et verbalisaient (150euros par annonce) les éleveurs amateurs qui ne font que 2 nichées par an et n'ont pas de numéro d'agréation. Je savais que les annonces dans les journaux étaient interdites. Qu'en est-il d'internet ? quels sont les moyens légaux pour faire connaitre notre élevage et les naissances etc ?
Certains d'entre vous ont-ils fait les démarches pour un numéro hk ?
Publicité des éleveurs amateurs
Modérateurs : Vince, acherontia
Bonjour j'ai pris contact avec le ministère à ce sujet et la réponse de la responsable est que nous pouvons passer des annonces mais juste sur des sites spécialisés. Idem dans la presse spécilialisée. J'ai poser la question sur le fait d'avoir son propre site et elle m'a répondu qu'elle ne considérait pas cela comme de la pub.
Si tu veux que je t'envoie copie des mails reçu fais moi signe.
Val
Si tu veux que je t'envoie copie des mails reçu fais moi signe.
Val
Théoriquement ce site est considéré comme 'spécialisé' sur les chiens-chats, mais il m'intéresse beaucoup d'avoir l'e mail dont tu fais mention! Peux tu le mentionner sur le site ?
Pour info ( - Loi relative à la protection et au bien-être des animaux )
Art. 11bis. Il est interdit de faire de la
publicité, en ce compris le placement
d'annonces, dans le but de commercialiser
des espèces animales qui ne figurent pas
sur la liste établie en application de
l'article 3bis, § 1er.
L'interdiction prévue à l'alinéa 1er
concerne également les chiens et les
chats, sauf s'il s'agit d'annonces publiées
dans des revues spécialisées ou lorsque la
publicité est faite par des personnes
possédant un établissement agréé visé à
l'article 5
Pour info ( - Loi relative à la protection et au bien-être des animaux )
Art. 11bis. Il est interdit de faire de la
publicité, en ce compris le placement
d'annonces, dans le but de commercialiser
des espèces animales qui ne figurent pas
sur la liste établie en application de
l'article 3bis, § 1er.
L'interdiction prévue à l'alinéa 1er
concerne également les chiens et les
chats, sauf s'il s'agit d'annonces publiées
dans des revues spécialisées ou lorsque la
publicité est faite par des personnes
possédant un établissement agréé visé à
l'article 5
Madame,
La parution d'annonces sur Internet est soumise aux mêmes conditions que celle dans la presse.
On entend par presse spécialisée ou site Internet spécialisé, une revue ou un site Internet qui comprend un minimum garanti de contenu rédactionnel renouvelé régulièrement en rapport avec la détentiion, l'élevage ou la commercialisation des animaux et dont les "petites annonces" insérées concernent exclusivement la vente d'animaux ou de matériel qui s'y rapporte directement.
Service Bien-être animal
-----Message d'origine-----
De :
Envoyé : mardi 20 février 2007 16:19
À :
Objet : Re : Tr : Demande d'information concernant l'agréation d'une chatterie
Bonjour Madame,
un grand merci pour la documentation et les explications.
Pourriez-vous me dire si la parution d'annonce sur des sites internet réservé au animaux est aussi autorisée ? Et si le fait d'avoir son propre site est considéré à vos yeux comme de la publicité?
Pour ma part je n'ais aucun problème à me faire agréer, estimant n'avoir rien à cacher. Mais j'ai juste peur que cela débouche sur une "industrialisation" de l'élevage alors que maintenant mes minous vivent avec moi et que tout cela se fait de façon très familiale. Avant d'être les chats de mon élevage, ils osnt d'abord les chats de la famille.
Encore merci d'avoir ris le temps de me lire et de m'avoir répondu
Bien à vous
----- Message d'origine ----
De :
À :
Envoyé le : Mardi, 20 Février 2007, 15h57mn 16s
Objet : RE: Tr : Demande d'information concernant l'agréation d'une chatterie
Chère Madame,
J'attire votre attention sur le fait que si vous ne disposez pas de numéro d'agrément, vous pouvez néanmoins faire de la publicité mais uniquement dans des revues spécialisées telles le magazine Muzoo ou le supplément J'Animaux du journal J'annonce.
Toutefois, dans l'hypothèse où vous souhaiteriez quand même obtenir un n° d'agrément, je vous transmets en annexe copie de l'A.R du 17/02/1997 portant les agréments ainsi que le formulaire de demande d'agrément.
Bien à vous.
SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Direction Générale Animaux, Végétaux et Alimentation
Service Bien-être animal et CITES
Eurostation Bloc II
Place Victor Horta, 40, boîte 10
B-1060- Bruxelles
À :
Objet : Tr : Demande d'information concernant l'agréation d'une chatterie
Bonjour Madame,
j'aimerais obtenir des renseignements concernant l'agréation d'une chatterie. Pour l'instant ceci n'est pas une obligation pour moi puisque je n'ais que 2 femelles reproductrice et un maximum de 2 portées par an. 1 en 2006 et 1 en 2007. Et que je ne compte pas évoluer dans le futur.
Bien que cela ne soit pas une obligation, force m'est de constater que vu l'interdiction de faire de la publicité vous nous mettez dans une position ou nous sommes obligés de nous faire reconnaitre. Ce qui à mon sens va tuer tout les petits éleveurs familiaux qui n'auront ni les connaissances, ni les moyens de se mettre en ordre alors que bien souvent les chats y sont de vrais membres de la famille, choyés et dorlotés comme ils ne seraient pas dans une chatterie plus grande.
Pourriez vous me dire quelles sont les démarches à accomplir afin d'obtenir ce sésame afin de pouvoir continuer à pratiquer ma passion?
La parution d'annonces sur Internet est soumise aux mêmes conditions que celle dans la presse.
On entend par presse spécialisée ou site Internet spécialisé, une revue ou un site Internet qui comprend un minimum garanti de contenu rédactionnel renouvelé régulièrement en rapport avec la détentiion, l'élevage ou la commercialisation des animaux et dont les "petites annonces" insérées concernent exclusivement la vente d'animaux ou de matériel qui s'y rapporte directement.
Service Bien-être animal
-----Message d'origine-----
De :
Envoyé : mardi 20 février 2007 16:19
À :
Objet : Re : Tr : Demande d'information concernant l'agréation d'une chatterie
Bonjour Madame,
un grand merci pour la documentation et les explications.
Pourriez-vous me dire si la parution d'annonce sur des sites internet réservé au animaux est aussi autorisée ? Et si le fait d'avoir son propre site est considéré à vos yeux comme de la publicité?
Pour ma part je n'ais aucun problème à me faire agréer, estimant n'avoir rien à cacher. Mais j'ai juste peur que cela débouche sur une "industrialisation" de l'élevage alors que maintenant mes minous vivent avec moi et que tout cela se fait de façon très familiale. Avant d'être les chats de mon élevage, ils osnt d'abord les chats de la famille.
Encore merci d'avoir ris le temps de me lire et de m'avoir répondu
Bien à vous
----- Message d'origine ----
De :
À :
Envoyé le : Mardi, 20 Février 2007, 15h57mn 16s
Objet : RE: Tr : Demande d'information concernant l'agréation d'une chatterie
Chère Madame,
J'attire votre attention sur le fait que si vous ne disposez pas de numéro d'agrément, vous pouvez néanmoins faire de la publicité mais uniquement dans des revues spécialisées telles le magazine Muzoo ou le supplément J'Animaux du journal J'annonce.
Toutefois, dans l'hypothèse où vous souhaiteriez quand même obtenir un n° d'agrément, je vous transmets en annexe copie de l'A.R du 17/02/1997 portant les agréments ainsi que le formulaire de demande d'agrément.
Bien à vous.
SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Direction Générale Animaux, Végétaux et Alimentation
Service Bien-être animal et CITES
Eurostation Bloc II
Place Victor Horta, 40, boîte 10
B-1060- Bruxelles
À :
Objet : Tr : Demande d'information concernant l'agréation d'une chatterie
Bonjour Madame,
j'aimerais obtenir des renseignements concernant l'agréation d'une chatterie. Pour l'instant ceci n'est pas une obligation pour moi puisque je n'ais que 2 femelles reproductrice et un maximum de 2 portées par an. 1 en 2006 et 1 en 2007. Et que je ne compte pas évoluer dans le futur.
Bien que cela ne soit pas une obligation, force m'est de constater que vu l'interdiction de faire de la publicité vous nous mettez dans une position ou nous sommes obligés de nous faire reconnaitre. Ce qui à mon sens va tuer tout les petits éleveurs familiaux qui n'auront ni les connaissances, ni les moyens de se mettre en ordre alors que bien souvent les chats y sont de vrais membres de la famille, choyés et dorlotés comme ils ne seraient pas dans une chatterie plus grande.
Pourriez vous me dire quelles sont les démarches à accomplir afin d'obtenir ce sésame afin de pouvoir continuer à pratiquer ma passion?
Agréation
Ils ont été dans toutes les expos depuis ce début d'année. Ils ne verbalisent pas la 1ère x mais vous donnent un avertissement et vous expliquent les démarches à faire ainsi que les adresses utiles si vous désirez continuer un élevage.
Ils ne vous interdisent pas d'avoir portées mais bien d'en faire la publicité. C'est important de bien comprendre cela. Car si vous êtes "connu", c'est souvent de bouche à oreille. Pour ceux qui débutent, c'est nettement moins évident...
Si vous voulez continuer, vous devez prendre un n° de Registre de Commerce, un n° de TVA et vous inscrire en activité complémentaire. Je ne connais pas les incidences au cas où vous seriez au chômage, renseignez vous. Vous devez avoir un certificat de gestion OU une personne de votre entourage possédant ce certificat peut être désignée (si elle accepte) pour votre comptabilité. Soyez réaliste et ayons les pieds sur terre, au bout de l'année vous ne serez jamais en positif dans votre bilan!!!car faites le compte de la litière, croquettes et ou btes, vaccins, soucis de santé (donc véto en plus), cela représente une belle somme et la majorité d'entre nous font cela par passion et non pas pour l'appât du gain!!
N'oubliez pas que votre déficit (certain) sera DEDUIT de vos impôts. Vous pouvez aussi déduire tout ce qui entre comme frais pour vos chats ( produits nettoyage- désinfectant- une partie de l'eau( il faut nettoyer chaque jour si pas 2x/jour)-électricité (éclairage, coussin chauffant et ou chauffage électrique)- le châlet éventuel pour qui met son ou ses mâles dedans- inscriptions aux expos et bien évidemment le carburant etc....
Tous ces tracas au profit d'animaleries qui n'élèvent pas, n'aiment pas et ne câlinent pas les animaux qu'ils vendent!!!!Et nous les passionnés qui vivont, dormont, adoront nos chats et bien basta!!!
C'est d'une tristesse invraisemblable
Ils ne vous interdisent pas d'avoir portées mais bien d'en faire la publicité. C'est important de bien comprendre cela. Car si vous êtes "connu", c'est souvent de bouche à oreille. Pour ceux qui débutent, c'est nettement moins évident...
Si vous voulez continuer, vous devez prendre un n° de Registre de Commerce, un n° de TVA et vous inscrire en activité complémentaire. Je ne connais pas les incidences au cas où vous seriez au chômage, renseignez vous. Vous devez avoir un certificat de gestion OU une personne de votre entourage possédant ce certificat peut être désignée (si elle accepte) pour votre comptabilité. Soyez réaliste et ayons les pieds sur terre, au bout de l'année vous ne serez jamais en positif dans votre bilan!!!car faites le compte de la litière, croquettes et ou btes, vaccins, soucis de santé (donc véto en plus), cela représente une belle somme et la majorité d'entre nous font cela par passion et non pas pour l'appât du gain!!
N'oubliez pas que votre déficit (certain) sera DEDUIT de vos impôts. Vous pouvez aussi déduire tout ce qui entre comme frais pour vos chats ( produits nettoyage- désinfectant- une partie de l'eau( il faut nettoyer chaque jour si pas 2x/jour)-électricité (éclairage, coussin chauffant et ou chauffage électrique)- le châlet éventuel pour qui met son ou ses mâles dedans- inscriptions aux expos et bien évidemment le carburant etc....
Tous ces tracas au profit d'animaleries qui n'élèvent pas, n'aiment pas et ne câlinent pas les animaux qu'ils vendent!!!!Et nous les passionnés qui vivont, dormont, adoront nos chats et bien basta!!!
C'est d'une tristesse invraisemblable
-
exo
Comme tu dis c'est triste et même déplorable. La majorité des éleveurs ayant un registre et qui sont agréé ne se trouvent pas dans les expos.
Ils élèvent soit pour gagner leur vie ou pour arrondir leur fin de mois.
Eux ils peuvent se faire connaître ,on les encourage mais les passionnés ,ceux qui font 2 portées par an ,ils n'ont cas se débrouiller.
C'est complètement absurde. Il faut dire que les éleveurs particuliers ne rapportent rien au ministère des finances alors que ces marchands 3agréées " génèrent des rentrées non négligeables.
Ils élèvent soit pour gagner leur vie ou pour arrondir leur fin de mois.
Eux ils peuvent se faire connaître ,on les encourage mais les passionnés ,ceux qui font 2 portées par an ,ils n'ont cas se débrouiller.
C'est complètement absurde. Il faut dire que les éleveurs particuliers ne rapportent rien au ministère des finances alors que ces marchands 3agréées " génèrent des rentrées non négligeables.
C'est vrai que c'est déplorable, mais les excès du passé ont conduit à l'extrême sévérité du législateur. Et pour ne pas entrer dans le débat de la reconnaissance officielle des associations, clubs et autres sociétés canines, aucune exception n'a été prévue, pas même pour la Société Royale Saint-Hubert, si ce n'est la maigre consolation de pouvoir annoncer via des médias spécialisé. Au final, on se retrouve donc avec une situation quelque peu aberrante, qui favorise le commerce au détriment de l'élevage amateur et passionné. Et si la loi interdisant la vente d'animaux de compagnie en magasin finit par passer, la situation sera encore plus aberrante, puisque seuls les marchands et les gros producteurs auront encore quelque chose à annoncer... Peut-être alors sera-t-il temps d'envisager la possibilité d'octroyer des dérogations pour les petits éleveurs ne poursuivant pas d'objectifs commerciaux, quitte à en fournir toutes les preuves et de devoir démontrer ses capacités. Si je ne me trompe, le très rigoureux système allemand est déjà bien en avance à ce sujet... Mais bon, ici, combien de temps faudra-t-il encore attendre pour que ça bouge dans le bon sens...? Une, deux, trois législatures ? Plus encore...? 