déclarer une portée de chiots non losh aux impots...

evelynev34 · Message par **evelynev34** » 16/8/2006 12:32

Comment ça marche? A qui s'adresser? De combien est l'impot? Quelle est la "règlementation"? J'ai cherché mais je n'ai rien trouvé...

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

vidock · Message par **vidock** » 16/8/2006 17:21

Es tu éleveur professionnel si non pas besoin de déclarer aux impôts.
On peut faire 2 nichée sans rien déclarer

evelynev34 · Message par **evelynev34** » 16/8/2006 17:40

vidock a écrit :Es tu éleveur professionnel si non pas besoin de déclarer aux impôts.
On peut faire 2 nichée sans rien déclarer

Non je ne suis pas éleveuse, c'est une nichée de bouledogues français que j'ai eu l'année dernière (d'ailleurs c'est leur anniversaire aujourd'hui

. Je posais la question parce que je ne voudrais pas avoir d'ennuis avec les contributions

.

Edit: j'oubliais de te remercier pour la réponse

.

tsampa · Message par **tsampa** » 17/8/2006 22:50

celui qui pourra le mieux te conseiller est ton receveur des impôts
il suffit de téléphone à l'antenne locale et de prendre rendez-vous.
en général, ces gens sont très aimables et au moins tu aura des infos de 1e main !

evelynev34 · Message par **evelynev34** » 18/8/2006 7:04

tsampa a écrit :celui qui pourra le mieux te conseiller est ton receveur des impôts
il suffit de téléphone à l'antenne locale et de prendre rendez-vous.
en général, ces gens sont très aimables et au moins tu aura des infos de 1e main !

Bonne idée. Je te remercies de ta réponse.

Arkana · Message par **Arkana** » 19/8/2006 21:44

vidock a écrit :Es tu éleveur professionnel si non pas besoin de déclarer aux impôts.
On peut faire 2 nichée sans rien déclarer

Non, c'est à partir de 2 nichées... La 2ème n'est pas autorisée si on n'est pas éleveur...

evelynev34 · Message par **evelynev34** » 19/8/2006 21:46

Arkana a écrit :
vidock a écrit :Es tu éleveur professionnel si non pas besoin de déclarer aux impôts.
On peut faire 2 nichée sans rien déclarer
Non, c'est à partir de 2 nichées... La 2ème n'est pas autorisée si on n'est pas éleveur...

Merci pour ta réponse.

Message par **phlupque** » 19/8/2006 22:43

Le texte exact de la loi est

..des chiennes sont détenues pour la reproduction et où naissent annuellement au moins 3 nichées (élevage de chiens)..

Voir http://www.belgium.be/eportal/applicati ... docId=6952

Mais cela n'a rien avoir avec les impôts: théoriquement, si tu percois un revenu, tu dois le déclarer (éventuellement comme revenu exceptionnel).

evelynev34 · Message par **evelynev34** » 19/8/2006 22:47

phlupque a écrit :Le texte exact de la loi est

..des chiennes sont détenues pour la reproduction et où naissent annuellement au moins 3 nichées (élevage de chiens)..
Voir http://www.belgium.be/eportal/applicati ... docId=6952

Mais cela n'a rien avoir avec les impôts: théoriquement, si tu percois un revenu, tu dois le déclarer (éventuellement comme revenu exceptionnel).

Quoi qu'il en soit je vais me renseigner auprès d'un comptable, comme ça je pourrais remplir ma déclaration en conséquence.

Merci encore.